Sept jours : c’est le délai minimal qui sépare aujourd’hui la décision d’accueillir un chien de son arrivée à la maison. Ce temps de réflexion est lié à un document, le certificat d’engagement et de connaissance, obligatoire depuis le 1er octobre 2022. Refuge, éleveur ou particulier : la règle est la même pour tout le monde, que le chien soit vendu ou donné.
D’où vient cette obligation
Le certificat a été créé par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. Le constat de départ est simple : beaucoup d’abandons suivent des acquisitions décidées sur un coup de cœur, sans mesure de ce que représente un chien pendant dix à quinze ans. Le législateur a voulu imposer une pause et une information minimale avant tout engagement.
L’obligation concerne toute personne qui acquiert un animal de compagnie pour la première fois dans l’espèce concernée, à titre onéreux ou gratuit. Elle s’applique aux chiens, mais aussi aux chats, aux furets et aux lapins de compagnie.
Ce que contient le document
Le certificat n’est ni un examen ni un permis. C’est un texte de quelques pages que vous lisez, puis que vous signez. Il rappelle :
- les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux du chien : alimentation, exercice, contacts sociaux, soins vétérinaires, vaccins, antiparasitaires ;
- les obligations légales, à commencer par l’identification par puce électronique ou tatouage ;
- les implications financières et logistiques : budget annuel, frais vétérinaires, garde pendant les vacances, temps quotidien à consacrer à l’animal.
Vous devez y ajouter une mention manuscrite par laquelle vous vous engagez expressément à respecter les besoins de l’animal, puis dater et signer.
Le délai de sept jours, concrètement
Le chien ne peut pas vous être remis moins de sept jours après la délivrance du certificat. Le site service-public.gouv.fr présente ce délai comme un temps de réflexion laissé au futur détenteur après la lecture du document.
En pratique, cela donne par exemple le calendrier suivant : vous rencontrez un chien au refuge un samedi, vous signez le certificat le jour même, et vous revenez le chercher au plus tôt le samedi suivant. La semaine d’attente n’est pas perdue. Elle sert à acheter le matériel, à sécuriser le jardin, à prévenir le propriétaire du logement si vous êtes locataire et à organiser les premiers jours.
Qui délivre le certificat
Il doit être délivré par une personne disposant des qualifications requises pour exercer une activité en lien avec les animaux de compagnie, en particulier l’attestation de connaissances appelée ACACED. En clair :
- le refuge ou l’association de protection animale ;
- l’éleveur ;
- un vétérinaire ;
- d’autres professionnels qualifiés, comme certains éducateurs canins.
La délivrance peut se faire sur place ou à distance. Les refuges et les éleveurs le fournissent en général gratuitement dans le cadre de l’adoption ou de la vente. Certains sites le proposent en ligne contre paiement : rien n’oblige à passer par eux si votre interlocuteur le délivre lui-même.
Trois situations courantes
Vous adoptez en refuge
Le refuge vous remet le certificat lors du premier rendez-vous et conserve une copie. L’attente de sept jours s’ajoute parfois à ses propres étapes : questionnaire, rencontre avec le chien, éventuelle visite. Nos conseils pour adopter un chien senior au refuge détaillent ce parcours.
Vous achetez un chiot chez un éleveur
L’éleveur vous fait signer le certificat à la réservation, bien avant que le chiot ait l’âge de partir. Le jour du départ, il vous remet aussi une attestation de cession, un document d’information sur la race, un certificat vétérinaire et le document d’identification.
Un particulier vous donne un chien
La règle s’applique aussi. C’est à la personne qui cède l’animal de vérifier que vous avez bien signé un certificat au moins sept jours plus tôt. Comme un particulier ne peut généralement pas le délivrer lui-même, le plus simple est de vous adresser à un vétérinaire. Rappelons qu’un chien doit être identifié avant toute cession, même gratuite, et âgé de plus de huit semaines.
Et si vous avez déjà eu un chien ?
L’obligation vise la première acquisition d’un animal de l’espèce depuis l’entrée en vigueur du dispositif. Un certificat déjà signé pour un chien reste en principe valable pour un chien suivant. Dans le doute, conservez votre exemplaire : il pourra vous être demandé lors d’une nouvelle adoption.
Un papier utile, à condition de le lire vraiment
Signé en deux minutes sur un coin de bureau, le certificat ne change rien. Lu en famille, il devient un bon support de discussion : qui sort le chien le matin, qui paie le vétérinaire, que fait-on en août ? Ce sont les mêmes questions que nous posions à propos de l’idée d’adopter un chien à Noël, et elles valent toute l’année.
Une fois le délai écoulé et le chien arrivé, une autre période commence, celle de l’adaptation. Notre article sur les premières semaines d’un chien adopté explique ce qu’il traverse et comment l’aider à trouver sa place.